Mentions légales

IDENTITE

Dénomination sociale de l’éditeur : CDG Capital Bourse est une filiale de CDG CAPITAL

Statut société : société Anonyme

Capital social : 27 437 400,00 dirhams

RC : N° 77777

Siège social : 9 Bd Kennedy, Casablanca

Représentant légal : M. Mohamed Amine MAMRI

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

CDG Capital Bourse a mis en place ce site destiné aussi bien aux clients que non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par CDG Capital Bourse sur son site Internet acceptent les règles suivantes :

  • Mises en Gardes

La navigation sur ce site implique, de facto, l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions détaillées ci-après, et que CDG Capital Bourse se réserve le droit de modifier à tout moment.

CDG Capital Bourse décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

CDG Capital Bourse invite, ainsi, les visiteurs à consulter régulièrement les informations et conditions d’utilisation du dit site.

  • Droit d’auteur

La présentation et le contenu du présent site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CDG Capital Bourse est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de CDG Capital Bourse.

La dénomination CDG Capital Bourse, le logo de cette dernière, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont des marques déposées par CDG Capital Bourse. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de CDG Capital Bourse est donc interdite.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de CDG Capital Bourse ou de tiers ayant autorisé CDG Capital Bourse à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de CDG Capital Bourse, est strictement interdite.

Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de CDG Capital Bourse à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de CDG Capital Bourse est strictement interdite.

  • Informations générales

CDG Capital Bourse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.

  • Accès au Service

CDG Capital Bourse met à la disposition de ses clients un service de transmission et d'exécution d'ordres de bourse.

Avant toute passation d'ordre, CDG Capital Bourse recommande la consultation des informations relatives aux titres objet d’investissement, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.

CDG Capital Bourse décline toute responsabilité relative aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison (la méconnaissance des marchés et des risques).

Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétences et expérience nécessaires en la matière, notamment en ce qui concerne les règles de places applicables. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers avant de prendre une décision.

En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, CDG Capital Bourse informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.

  • Liens hypertextes

CDG Capital Bourse décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le biais d’un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.

L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.

En général, CDG Capital Bourse ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect subi par l’internaute du fait de l’utilisation de ce site.

  • Sécurités

CDG Capital Bourse met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du client un site sécurisé.

Tous les échanges entre le serveur CDG Capital Bourse et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

CDG Capital Bourse décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l'utilisation de son site Internet.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec les conseillers sont enregistrées par CDG Capital Bourse.

  • Les cookies

Les visiteurs du site CDG Capital Bourse sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site.

Les visiteurs du site CDG Capital Bourse reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent CDG Capital Bourse à l'employer.

  • Loi applicable et attribution de compétence

L'utilisation du site Internet CDG Capital Bourse est régie par la loi marocaine. Seul le Tribunal de Commerce de Casablanca est compétent pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.

  • Les droits d’auteur

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de CDG Capital Bourse. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  • Entité Responsable :

CDG Capital Bourse est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies ou renseignées sur le site web : www.cdgcapitalbourse.ma.

  • Déclaration :

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site web www.cdgcapitalbourse.ma., sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé afin d’en savoir plus.

  • Collecte :

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, CDG Capital Bourse est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais d’un formulaire d'inscription, de la messagerie électronique ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire du service web www.cdgcapitalbourse.ma.

Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

Dans une logique de respect de la vie privée, CDG Capital Bourse s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle collectée, n'est cédée à des tiers, à l’exception de ce qui est déclaré à la CNDP.

CDG Capital Bourse s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

CDG Capital Bourse pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

  • Finalités d’utilisation :

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre du traitement des demandes et la mise à disposition des informations générales ou plus spécifiques et sur les produits et services susceptibles d’intéresser l’internaute.

En effet, ces Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, et précisément, lorsqu’il utilise les formulaires mis en ligne.

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont collectées et traitées par CDG Capital Bourse de manière interne afin de fournir les services ou les informations et répondre aux questions et demandes des Utilisateurs, et sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Des données restant anonymes, peuvent également être collectées à des fins de statistiques.

  • Autorisations :

L’Utilisateur autorise CDG Capital Bourse et donne expressément son consentement à en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées à la société-mère de CDG Capital Bourse ou ses filiales, aux dépositaires titres et espèces (banques et sociétés de bourse), à nos partenaires contractuellement liés (Maroclear et Bourse de Casablanca) et éventuellement aux autorités compétentes lors de contrôles règlementaires, compagnies et courtiers d’assurance, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées par ces traitements consent expressément à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un transfert vers la France, à des fins d'hébergement de la plate-forme de bourse en ligne.

A cet effet, vos données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. Nous avons mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos données personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.

  • Sécurité des traitements :

CDG Capital Bourse prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

  • Modalités d'exercice de vos droits :

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, ou de s’y opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement.

A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant le membre ou client peuvent être conservées et archivées confidentiellement par CDG Capital Bourse, pour une durée fixée par CDG Capital Bourse et, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires.

A cet effet, afin de mieux exercer les droits impartis, les personnes concernées peuvent s’adresser à la Direction Conformité de CDG Capital Bourse par courrier électronique : reclamation_dcp@cdgcapitalbourse.ma