Vue aérienne du chantier de construction de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, près de Verfeil, le 14 mars 2025 en Haute-Garonne

Suspendu par la justice administrative, le chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres voit son sort examiné jeudi matin par le Sénat, qui devrait adopter une loi de "validation" pour tenter d'obtenir la reprise des travaux malgré des interrogations juridiques et l'opposition résolue des écologistes.

Les parlementaires parviendront-ils à court-circuiter la suite de la procédure judiciaire entourant le projet? C'est tout l'objet de cette initiative atypique lancée à la chambre haute par les deux sénateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot.

"Nous faisons notre travail de parlementaire en essayant de proposer une porte de sortie pour faire en sorte d'arrêter cette situation ubuesque et stopper cette gabegie", a lancé M. Folliot dans la matinée, en ouverture des débats. Le vote est attendu à la mi-journée.

Sa démarche, portée à l'identique l'Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.

Des membres des associations opposées au projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse manifestent à Toulouse, le 27 février 2025 en Haute-Garonne

Concrètement, il s'agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

Le texte de loi tient donc en quelques lignes seulement... Mais il promet des débats très animés, tant sur le fond que sur la forme, avec de sérieuses interrogations sur sa conformité à la Constitution, dénoncée par les oppositions au projet qui y voient une tentative de passage en force, voire de "contournement" de la séparation des pouvoirs.

- "Désenclavement" -

Vue aérienne du chantier de construction de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, près de Verfeil, le 14 mars 2025 en Haute-Garonne

Les défenseurs du texte, qui défendent le nécessaire "désenclavement" d'un bassin d'environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet) et veulent donner des perspectives aux acteurs économiques locaux, peuvent se targuer d'un soutien politique très large.

Si le gouvernement ne pourrait "qu'accueillir positivement un vote favorable" du Sénat, selon le ministre des Transports Philippe Tabarot, l'exécutif a préféré ne pas "prendre position" officiellement sur ce texte, pour "n'interférer ni dans la procédure juridictionnelle en cours, ni dans le travail parlementaire", a-t-il ajouté.

Mais "la position du gouvernement n'est plus à prouver sur la nécessité de cette autoroute", a-t-il pris soin de rappeler, alors que la cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux.

Après l'adoption très probable du texte au Sénat, les députés ont déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 juin, lors d'un espace réservé au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR).

Ils peuvent ainsi légitimement envisager une adoption définitive dès cette date, tant le rapport de force leur semble favorable. En effet, seule une partie de la gauche - La France insoumise et Les Ecologistes notamment - s'opposent au texte au Parlement.

Ces groupes y sont minoritaires, mais leurs troupes sont en nombre suffisant pour saisir le Conseil constitutionnel en vue d'obtenir la censure du texte.

- "Précédent très grave" -

"Le Conseil sera évidemment saisi", a confirmé à l'AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui dénonce "une loi de posture qui instaurerait un précédent très grave" pour les futurs projets.

Les pro-A69 estiment à l'opposé que leur démarche ne "remet pas à en cause les principes constitutionnels": elle répond simplement "à une situation d'urgence qui sert à éviter les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet", martèle le sénateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte.

De nombreux élus suivent avec grande attention l'avenir de cette autoroute, dont la construction devait se terminer fin 2025. Elle conditionne selon eux de nombreux projets d'infrastructures.

C'est pourquoi plusieurs élus socialistes d'Occitanie devraient voter pour le texte, à rebours de la position majoritaire du groupe, qui préfère ne pas participer au vote.